Combat CSG contre TVA.

Un ami m’a demandé de lui expliquer quel état ce combat entre les hommes politiques sur les grandes différences entre une augmentation de la CSG versus une augmentation de la TVA. Je suis particulièrement heureux de cette demande, car il est toujours intéressant de se poser des questions et de poser un problème sur la table. Je lui ai donné des pistes de compréhension, mais j’ai bien compris que j’étais un peu trop technique, alors j’ai décidé de faire cet article pour m’obliger à poser le problème de façon simple et si possible compréhensible de tous.

Pour mieux comprendre, voici un peu d’historique de la CSG et à quoi correspond la TVA.

La CSG est un des financements de la protection sociale avec entre autres les retenues salariales, comme l’URSSAF. Avant seul les retenues sociales sur les fiches de paies étaient le système de couverture. Il était devenu contestable, en raison d’un alourdissement du coût du travail, mais également d’un problème d’efficacité qui ne pesait que sur les revenus du travail et l’alourdissement du coût du travail par rapport à nos concourants. La Sécurité sociale a été généralisée à tous les résidents en France et il est donc normal que tout le monde paie pour cette protection.

Elle a été créée par le gouvernement Rocard en 1991, fixé à 1,1 %, son taux est passé à 2,4 % en 1993, à 3,4 % en 1996 et à 7,5 % en 1998. Comme vous pouvez le constater, tous les gouvernements, depuis Michel Rocard, ont profité de cette idée nouvelle de taxations pratiquement indolore. Il va être ajouté à cette taxe, qui ne suffira pas à couvrir les charges, la CRDS, qui est normalement là une simple contribution au remboursement de la dette social et qui est provisoire, voté pour quelques années, mais vous savez ce que deviennent les taxes dites provisoires. Comme ça ne suffira jamais, puisque des charges supplémentaires sont toujours ajoutées sans jamais être financées. Pour la partie financière, les revenues du patrimoine et des placements, le taux a été porté à 8,2% depuis 2005. Enfin pour finir je crois important de signaler qu’une partie de ces retenues sont fiscalisables, en claire vous payez un impôt sur de l’argent que vous n’avez pas perçu !

La CSG rapport environ 91 milliards d’euros au budget de l’état, soit plus que l’impôt sur le revenu, un point de CSG de plus, permettrait de rapporter environ dix milliards d’euros, le nouveau Président souhaite voir augmenter la CSG de 1,7%.

La TVA, est un impôt institué dans son principe en France par la loi du 10 avril 1954 par un haut fonctionnaire de la direction générale des Impôts monsieur Maurice Lauré. C’est un impôt indirect sur la consommation. À la suite de cette mise en place en France de nombreux pays notamment au sein des États membres de l’Union européenne ont créé cette forme d’impôt indolore. Elle deviendra TVA intracommunautaire dans l’Union européenne. Une grande partie revient dans les caisses de l’État, l’autre revient dans les caisses de l’Union européenne depuis la Sixième Directive entrée en vigueur en 1978. En France, il y a pratiquement depuis le début quatre taux qui sont appelés : taux particulier ou super réduit, actuellement 2,1%, taux réduit, 5,5%, taux intermédiaire, 10%, taux normal à 20%. Il existe quelques opérations exonérées de TVA, notamment les livraisons intracommunautaires et d’exportation, les actes médicaux ou de prêts, les œuvres d’art ou les objets de collection et d’antiquité, sous certaines conditions. La TVA est donc l’impôt le plus important des contributions au budget de l’état avec en 2016 cent quarante-quatre mille sept cents millions d’euros. Un point de TVA rapporte environ huit milliards d’euros.

Nous voyons bien que le rapport, pour le budget de l’état, entre la CSG et la TVA est très proche, puise que chaque point d’augmentation, pour la TVA selon le ou les taux touchés, rapporte finalement environ dix milliards d’euros, il faut alors regarder ce qui pourrait être le plus indolore pour l’économie du pays. Laquelle de ces deux possibilités poserait le moins de problème et surtout apporterait le plus d’action dans notre valorisation en emploi et en concurrence avec les autres pays, finalement qui sont en concurrence avec nous sur les grands marchés internationaux.

Une de ces possibilités pourrait-elle nous coûter, en matière d’emplois en France, des chances.

Pour mieux vous permettre d’imaginer, je vais tenter de vous expliquer les avantages et les risques de la CSG ou de la TVA.

Il ne faut pas oublier à quoi devrait servir cette augmentation, la diminution des charges sociales des entreprises dans l’emploi des Français, ce qui revient à améliorer les salaires et à diminuer le coût du travail. Mais pourquoi faut-il baisser les charges sociales des entreprises, selon un rapport de l’INSEE, les cotisations sociales patronales représentent 43,75% du salaire brut en France. C’est tout simplement le double de l’Allemagne 21,03%, ce qui crée un écart de compétitivité très important pour notre pays. Le financement de la protection sociale représente, lui, 53% des salaires, contre un peu moins de 47% en Allemagne, là aussi nous voyons bien le différentiel.

La principale différence entre CSG et TVA est l’assiette touchée. La TVA touche principalement la consommation et donc aussi les importations. Relever cette taxe revient à diminuer l’écart relatif de prix TTC entre un produit fabriqué dans l’Hexagone et ses équivalents venant d’un pays émergent où le coût de la main-d’œuvre est plus faible, la protection sociale y est peu développée, d’où souvent l’appellation «TVA anti-délocalisation». Il y a une possibilité de créer une super TVA, appelée taux majoré, qui a déjà existé pendant une période longue à 33%, entre 1970 et 1982, sur les produits de luxe, elle sera abandonnée complètement en 1992. Mais il y a un inconvénient majeur, cette augmentation touche beaucoup les ménages à faible revenu qui de ce faite perdent du pouvoir d’achat. La CSG, elle touche tous les revenus du travail, mais aussi les revenus de remplacement que sont les retraites et les placements, les dividendes, intérêts d’obligation, loyers, etc. En dehors du livret A, rien ou presque n’y échappe, son assiette est donc plus large. Son principal inconvénient, elle ne permet pas de profiter du deuxième effet TVA, être favorable à la compétitivité, la taxation des importations.

Nous pouvons donc placer les avantages et inconvénients, selon la couleur politique des gouvernements, la TVA est plutôt placée à droite de l’échiquier alors que la CSG est plutôt placée à gauche, même si nous trouvons des personnalités pour ou contre dans chaque camp.

Ph. Sallanche 2017

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