La chronique des jours d’après – 21 – L’État est-elle un proxénète ?

Cela fait maintenant bientôt 4 ans que je tente d’expliquer que la loi SLS est une véritable stupidité, qu’elle a été mal préparée et surtout elle n’a pas atteint son but, et qu’elle a mis à mal des familles. J’ai depuis ces 4 ans eu plusieurs informations directes de personnes qui se retrouvent dans la situation invraisemblable de payer un surloyer parce qu’ils ont été licenciés et qu’ils ont touché une indemnisation, ou qu’ils sont partis à la retraite et qu’ils ont touché une prime de départ. Mais j’ai aussi vu des choses encore plus étonnantes : des créateurs d’entreprises qui, en prenant le bénéfice de l’ARCE, en touchant donc l’aide de Pôle Emploi pour créer une entreprise, se retrouvent à devoir payer un surloyer alors qu’ils sont non imposables. Pour rappel, cette loi SLS était faite pour faire partir des HLM les personnes touchant des salaires importants. Mais je ne crois pas que le législateur avait prévu de toucher des petites personnes en prenant des taxes en plus des impôts sur des primes de départ en retraite ou des indemnités de licenciement, encore moins de l’ARCE, cet avantage mis en place pour créer des entreprises par des chômeurs. Alors aujourd’hui, je pose une question : comment penser que Bercy a décidé de reprendre une partie des ces indemnités, primes ou encore de l’ARCE alors même que ces sommes sont déjà soumises à l’impôt ? Alors je pose vraiment la question : l’État français se conduit-il comme un proxénète en voulant en permanence récupérer des taxes et impôts sur tous les montants, fussent des indemnités ou des primes ?

Pour ma part, j’ai tenté de faire bouger des députés et des sénateurs, plus de 400 mails et des dizaines de courriers, sans succès malheureusement. Ensuite, j’ai voulu voir du côté du Conseil d’État ou du Conseil Constitutionnel, mais là ce fut encore pire, une négation même de ma personne, comme si ces personnages que j’ai pu voir de loin seulement, comme messieurs Jupé ou Fabius, étaient au-dessus de tous les Français, sans être sur la même terre.

Alors, je pense que les députés et sénateurs seraient bien inspirés de revoir cette loi, en limitant les possibilités de taxation et surtout en sortant de ces taxes possibles toutes les primes de départ en retraite, indemnités de licenciement et les ARCE et autres possibilités d’aide à la création d’entreprise.

La suite dans les prochains jours.

Philippe Sallanche 2020

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